Conditions Générales d'Utilisation

Objet

Les présentes Conditions Générales d'Utilisation ont pour objet de définir les conditions d'utilisation et le fonctionnement du site internet www.marketingpack.fr , édité par la SAS Sarbacane Software, au capital de 167.817€. Siège social : 3 avenue Antoine Pinay, Parc d'activités des 4 vents, 59510 HEM (France). RCS Lille Métropole 509 568 598

Sarbacane Software propose pour une durée limitée, soit jusqu'au 31/12/2015, à toute personne intéressée, de recevoir après inscription (Ci-après « Utilisateur »), l'ensemble des offres promotionnelles (Ci-après « Offres ») de sociétés partenaires (ci-après « Partenaires »), présentes et à venir, sur son site Internet. Ce paragraphe décrivant ainsi l' « Opération » MarketingPack.

Toute inscription sur le site internet www.marketingpack.fr suppose que l'Utilisateur reconnaît avoir pris connaissance, compris et accepté expressément et sans réserve les présentes conditions.

Pour accéder à l'ensemble des services proposés, l'Utilisateur doit être une personne morale de droit français. Il doit au préalable, disposer du réseau Internet, d'une messagerie de courrier électronique et remplir le formulaire dédié sur le site internet www.marketingpack.fr

Suite à l'inscription de l'Utilisateur, ce dernier recevra un courriel à l'adresse qu'il aura communiqué, contenant les différentes Offres présentées sur le site internet www.marketingpack.fr . Si de nouvelles Offres se présentent sur le site Internet après inscription de l'Utilisateur, ce dernier recevra un nouveau courriel. A tout moment, l'Utilisateur peut se désabonner de la liste de diffusion, en cliquant sur le lien de désinscription présent dans le courriel.

L'Utilisateur donne son consentement à la collecte par Sarbacane Software de toutes les informations fournies lors de l'inscription. L'Utilisateur autorise également Sarbacane Software à transférer les informations collectées aux Partenaires. Il autorise également ces derniers à le contacter grâce aux informations transférées.

Conformément aux dispositions de la Loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978 (modifiée par la loi du 6 août 2004 relative à la protection des personnes physiques à l'égard des traitements de données à caractère personnel), l'Utilisateur bénéficie d'un droit d'accès, de rectification ou d'opposition sur les données nominatives collectées qui le concerne. Ces droits peuvent être exercés en contactant Sarbacane Software à l'adresse électronique suivante : vieprivee[at]sarbacane.com . Pour exercer son droit d'accès auprès des Partenaires, l'Utilisateur devra faire la demande directement auprès des Partenaires concernés.

Sarbacane Software n'est pas responsable du contenu des Offres vis-à-vis de l'Utilisateur et de la relation clientèle qui interviendrait entre les Partenaires et l'Utilisateur, le cas échéant, sauf pour les Offres qu'elle présenterait en son nom (Offre Sarbacane Software) sur le site internet www.marketingpack.fr .

Sarbacane Software se réserve la possibilité d'interrompre, de suspendre momentanément ou de modifier sans préavis l'accès à tout ou partie du site internet ou des Offres. Il est précisé que Sarbacane Software ne peut être tenue responsable de tout dommage direct ou indirect issu d'une interruption, d'un dysfonctionnement quel qu'il soit, d'une suspension du site Internet, ni de ceux qui surviendraient dans le cadre de la participation de l'Utilisateur à l'Opération.

Les conditions générales d'utilisation sont soumises au droit français et à la compétence du Tribunal de commerce de Lille Métropole.